Interventions sur "observatoire" de Martine Billard
3 interventions trouvées.
...ns papiers, puisque, justement, elles sont en situation de grande fragilité et, sans cette possibilité, elles ne pourraient pas faire valoir leurs droits devant la justice. En revanche, madame la garde des sceaux, je dois dire ma déception et, je crois, celle de tous nos collègues, devant votre décision de ne pas reprendre la proposition de la mission, puis de la commission spéciale, de créer un observatoire national spécifique. L'Europe mettra en oeuvre cette proposition, certains départements ont déjà agi ; nous avons, je crois, besoin d'un tel observatoire au niveau national. On ne peut pas compter sur l'Observatoire de la délinquance pour remplir toutes les missions qui seraient celles d'un observatoire dédié aux seules violences faites aux femmes. S'il n'est pas trop tard, j'aimerais donc insis...
Comme toutes mes collègues, j'insiste j'y ai déjà insisté tout à l'heure sur la nécessité de créer un observatoire national des violences faites aux femmes. C'était d'ailleurs l'un des points importants du rapport de la mission d'évaluation. Il me semble vraiment évident que nous devons créer un tel observatoire. S'il a disparu du texte de la proposition de loi à cause de l'article 40 de la Constitution qui nous interdit de créer ou d'augmenter des dépenses publiques, nous pensions cependant que le Gouvernem...
...gmentées. Actuellement, en effet, elles ne disposent pas de moyens suffisants pour accueillir les femmes obligées de quitter, pour leur sécurité, le domicile familial. Je regrette que notre assemblée soit revenue sur l'attribution de la carte de résident aux femmes étrangères victimes de violences et dont le conjoint a été condamné. C'est un recul. Je regrette également que n'ait pas été créé l'observatoire des violences faites aux femmes. Comment pourrons-nous évaluer l'application de la loi si nous ne disposons pas des outils statistiques nécessaires ? Nous voterons naturellement cette proposition de loi, puisque nous sommes, depuis le début, partie prenante de la démarche qui a abouti à son élaboration. Nous espérons qu'il ne sera pas dénaturé lors de son passage au Sénat, et appelons l'ensemble...
