Interventions sur "nationaux" de Martine Billard

...rocédé cherche à imposer aux peuples européens des politiques libérales, celles-là mêmes qui ont conduit à la crise que nous sommes en train de vivre. La Commission européenne a ainsi proposé, au titre du volet préventif, la mise en place de ce semestre européen, « afin que les États membres mettent en oeuvre une coordination en amont au niveau européen lors de la préparation de leurs programmes nationaux de stabilité et de convergence, y compris leurs budgets et leurs programmes nationaux de réforme ». Pour faire valoir cette solution, la Commission a avancé l'argument selon lequel « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de formuler de véritables orientations qui tiennent compte de la dimension européenne et qui se traduiraient par des dé...

...e faire les investissements nécessaires à la relance de la production industrielle en Europe, et en particulier en France. Enfin, je constate que, dans le cadre du semestre européen, le Parlement français n'aura que quinze jours pour débattre. Il devra le faire dans les deux dernières semaines d'avril, avant la transmission à la Commission européenne des programmes de stabilité et des programmes nationaux de réforme. Le Gouvernement annonce qu'il fera une déclaration et qu'elle sera suivie d'un vote. Il reste, par exemple, que le Parlement ne pourra pas déposer de proposition de résolution au titre de l'article 88-4 de la Constitution : une telle démarche demande au moins un délai d'un mois. Le Parlement est donc privé d'une de ses prérogatives constitutionnelles. De la même façon, le Parlement n...