Interventions sur "magasin" de Martine Billard

...s votre temps, monsieur le rapporteur, à répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme. Chaque maire pourra donc faire ce qu'il voudra puisque c'est lui qui, dans les communes touristiques, demandera au préfet de classer sa commune en commune d'affluence touristique, au sens du code du travail. Malheur à ceux qui auront un maire UMP convaincu de la nécessité d'ouvrir les magasins le dimanche ! Tous les habitants et les salariés de ces villes n'auront plus en commun le dimanche comme jour de repos. Ils ne pourront plus voir leur famille, leurs amis ou tout simplement faire ce qu'ils veulent ce jour-là. Vous allez donc balkaniser le territoire et ce n'est pas une bonne chose. Communes touristiques au sens du code du travail, nous dites-vous, monsieur le rapporteur. Si vou...

Pour les cinq dimanches du maire, c'est effectivement le préfet de Paris qui décide. Pour les zones d'affluence touristique, c'est le préfet qui décide en dernier ressort, mais sur avis du conseil de Paris et des organisations syndicales. Le conseil de Paris l'équivalent d'un conseil municipal donne donc son avis pour savoir si tel ou tel magasin inclus dans les sept zones définies à Paris peut ouvrir ou pas le dimanche. Telle est la situation actuelle. Aux termes de la modification que vous introduisez dans le texte, il n'y aura plus d'avis des organisations syndicales ni du conseil de Paris, ni a fortiori du maire. C'est le préfet de Paris qui décidera si Paris est une commune touristique ou si elle reste dans le cadre du PUCE. Monsieu...

...mal à Paris. C'est la capitale, c'est une grande ville touristique et tout le monde s'en lave les mains ! Mais à Blois aussi, il y a beaucoup de tourisme international. Beaucoup d'étrangers viennent voir les bords de Loire et leurs splendeurs. Or, d'après le rapport, Blois ne relève pas des communes touristiques au sens du code du travail. Pourquoi les touristes auraient-ils le droit de faire les magasins le dimanche à Paris et pas à Blois ? Si l'on s'en tient à votre point de vue, ce n'est pas juste. Il faut donc que toutes ces villes de tourisme international puissent ouvrir leurs commerces le dimanche. Monsieur le rapporteur, vous tentez de vous en sortir au prix de contorsions pathétiques. Mais la réalité c'est que votre texte étend le travail du dimanche et sera un cheval de Troie pour sa g...

... le dimanche, soit du fait de dérogations anciennes prises par arrêté préfectoral, d'où des situations inextricables. Alors que la disposition à laquelle personne ne songerait à s'opposer tendant à repousser l'heure de fermeture le dimanche matin de douze heures à treize heures n'est pas encore adoptée, de grandes enseignes de la distribution alimentaire ont déjà apposé des affiches sur leurs magasins parisiens pour indiquer que ceux-ci sont ouverts jusqu'à treize heures : ces enseignes se disent qu'elles ne risquent rien puisqu'une modification de la loi est prévue. Le présent texte est une façon d'inciter les employeurs à aller plus loin que ce que permet la réglementation. Contrairement à ce qui est affirmé, la proposition de loi généralise le travail du dimanche, notamment, comme l'a sou...