Interventions sur "licence" de Martine Billard

...s films, tirent aujourd'hui des revenus d'Internet, c'est bien parce que les débits sur Internet ont été augmentés de telle façon qu'il est possible de télécharger de la musique, des clips, de la vidéo et des films. Il semblerait logique que ceux qui profitent aujourd'hui de ce nouvel outil fantastique qu'est le haut débit participent au financement de la création. Le choix que vous faites de la licence globale privée, en refusant d'aller vers une solution coopérative, fait que ce sont les majors, la Warner, Universal music, etc. qui gagnent le plus d'argent sans que cela rapporte grand-chose de plus aux auteurs, notamment aux petits. S'agissant de la répartition entre auteurs, vous avez décidé, madame la ministre, de chercher à détecter les téléchargements abusifs, tous les téléchargements abu...

Cet amendement propose d'instaurer, comme dans les pays d'Europe du Nord, un système de licence collective étendue. Ce système est déjà utilisé en France, notamment pour la diffusion des oeuvres musicales par les radios. Étendre ce type d'accord à l'Internet permettrait d'augmenter la diffusion d'un certain nombre d'oeuvres et de construire un modèle qui ne soit pas seulement aux mains des sociétés privées. Dans le cadre de la loi DADVSI, Frédéric Dutoit, à l'époque député de Marseille, ava...