Interventions sur "journaliste" de Martine Billard

Comme vient de le rappeler notre collègue Patrick Bloche, les états généraux de la presse avaient abouti à un accord entre journalistes et entreprises de presse, accord consigné dans ce qui s'est appelé le « Blanc », et le Président de la République avait annoncé qu'il souhaitait que les principes de cet accord soient strictement conservés dans toute réforme du droit d'auteur des journalistes. Nous avions donc, en première lecture, suivi le Gouvernement avec confiance quand il disait que son amendement reprenait intégralement l...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'il faut prendre en compte l'évolution du journalisme à l'ère numérique. Il n'en est pas moins vrai que la rédaction du projet de loi ne correspond pas aux accords qui avaient été conclus entre la plupart des entreprises de presse et les syndicats de journalistes, accords qui avaient été validés par le Président de la République. La remise en cause de ces accords se fait sous la pression d'une toute petite fraction d'éditeurs de presse particulièrement obstinés dont le seul objectif est non pas de faire évoluer le journalisme à l'ère du numérique, mais de réaliser des économies sur les coûts salariaux, en réduisant le nombre de journalistes dans leur gr...

Cet amendement vise à supprimer le fameux sous-amendement de Christian Kert qui va permettre aux entreprises de presse d'utiliser un article écrit par un journaliste sur plusieurs supports, indépendamment du droit d'auteur, moral et patrimonial, de celui-ci. Je voudrais revenir sur ce qui s'est passé en commission. Nous avions dit à Mme la ministre, en première lecture, que nous n'accepterions de voter des amendements que s'ils respectaient intégralement le « Blanc », conformément aux engagements du Président de la République. Elle nous avait répondu que cel...

.... Ces derniers, sauf quelques exceptions introduites au moment de la loi sur les 35 heures, ne pouvaient être que plus favorables aux salariés que les accords de branche. Et ce sont vos gouvernements UMP qui ont détruit cette hiérarchie des normes et qui ont réduit les accords, non seulement aux accords d'entreprise, mais aux accords d'établissement. Cela n'est pas possible dans la presse, et les journalistes sont, à cet égard, un peu préservés. Mais il est vrai que, de ce point de vue, comme l'a dit notre collègue Brard, vous avez une certaine cohérence.