Interventions sur "interdiction" de Martine Billard

S'agissant de l'interdiction de vente de boissons alcooliques, le projet de loi prévoit des dérogations pour les points de ventes de carburant des « communes appartenant aux zones de revitalisation rurale et dans ceux qui exercent à titre principal la fonction de commerce d'alimentation générale, dès lors qu'il n'existe aucun autre commerce d'alimentation sur le territoire de la commune » La situation des zones rurales, où...