Interventions sur "cumul" de Martine Billard

M. Lagarde ne pourra pas me taxer d'hypocrisie, puisque, favorable au non-cumul des mandats, j'ai fait le choix de ne pas me présenter aux élections municipales.

Mais tant que l'on ne modifiera pas la loi en interdisant le cumul des mandats et en introduisant une dose de proportionnelle, il y aura des élus pour cumuler, tout simplement parce qu'une fois qu'on détient un mandat, il est plus facile d'être élu à un autre mandat et parce que cela permet aux petits partis d'avoir davantage d'élus. Le cumul d'une fonction de ministre avec une fonction élective, c'est l'archaïsme le plus complet ! Croyez-vous qu'il existe beau...

M. Lagarde nous dit que c'est aux électeurs de choisir. Mais s'il n'y a qu'un candidat de l'UMP, par exemple, les électeurs de ce parti n'auront pas d'autre choix que de se prononcer pour lui, même s'il est par ailleurs ministre. Tant que l'on ne donnera pas un choix réel aux électeurs, le cumul existera et la France sera le pays le plus archaïque de l'Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Oui, monsieur le président du groupe UMP, et je pense qu'il est temps pour votre groupe de proposer la limitation du cumul des mandats, sans aller toutefois jusqu'à ce que proposent les députés Verts.

Les débats étaient plus intéressants tout à l'heure, quand vous respectiez le pluralisme. Hélas, sur cette question de cumul, vous verrouillez le débat, et nous ne pourrons le faire progresser, ce que je regrette profondément. Et si notre amendement est rejeté, ce qui est très probable par les temps qui courent, je me rallierai à toute proposition limitant le cumul !

De plus, si le pourcentage des décès est constant, ce n'est pas nécessairement le cas des démissions pour cumul des parlementaires nationaux députés et sénateurs , qui fait l'objet de ce texte. S'il y a en eu beaucoup pendant les six dernières années, c'est aussi parce que les élections municipales et générales avaient eu lieu avant les élections législatives. L'ordre des scrutins étant, cette fois, inverse, on peut penser qu'il y aura beaucoup moins de démissions pour cumul après les prochaines électio...

En introduisant un système paritaire, vous pensez que, si les hommes décèdent ou démissionnent pour cause de cumul, certaines femmes seront élues conseillères générales. En cas de décès, le renouvellement ne posera évidemment pas problème. (Sourires.) Mais, en cas de démission pour cumul, sachant que la longévité d'un ministre est brève il est recruté pour effectuer un « CDD de projet », comme diraient certains élus de la majorité , la situation sera complexe. La femme devenue conseillère générale pourra ...

Tant qu'il n'y aura pas de réforme au fond limitant d'abord le cumul des mandats notre pays est le plus tolérant en la matière et, lorsque les autres élus européens apprennent combien de mandats peut cumuler un Français, ils ouvrent de grands yeux et introduisant ensuite dans l'ensemble des scrutins une dose de proportionnelle comme il en existe sur le plan municipal ou régional, il faudra attendre des années, soixante-dix ans peut-être, voire beaucoup plus,

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas ce texte : il s'abstiendra. Vous n'êtes pas quittes pour autant sur la question de la parité : nous continuerons à nous battre pour que celle-ci soit réelle. Nous défendons ainsi une limitation accrue du cumul des mandats. Quand vous évoquez le cumul maximum de deux mandats, il s'agit de mandats dans les grandes villes. En tenant compte des communes de moins de 3 500 habitants, il est possible de détenir trois mandats. Certains députés de cette assemblée sont aussi vice-président de conseil régional et maire de petite commune. Franchement, sur ce plan, nous sommes en France, complètement archaïque ! N...