Interventions sur "comportement" de Martine Billard
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On admet la nécessité de changer les comportements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais on ne reconnaît pas la part de l'électricité. Or, cela a été dit à plusieurs reprises, l'électricité est concernée. Mais la question est plus globale : veut-on aller vers une réduction de la consommation énergétique, tout simplement ne pas gaspiller ? La taxe carbone telle qu'elle est conçue va pousser au report sur l'électricité sans che...
...grand-chose, sans compter que certaines pourront revendre leurs quotas si elles ne les ont pas utilisés en totalité et en tirer des bénéfices. On sait qu'à l'heure actuelle Arcelor-Mittal fait d'ores et déjà des bénéfices de cette manière. Nous nous trouverons dans une situation invraisemblable. Certaines entreprises devront payer la taxe carbone, dont le but, rappelons-le, est de modifier leurs comportements en matière de production nous verrons plus tard que celle-ci n'est pratiquement pas taxée , en matière de transports ou de modes de chauffage. Toutefois, compte tenu de toutes les exonérations prévues à l'article 5, le poids de la taxe pèsera plutôt sur les entreprises de services, encore que ce ne soit pas dans de larges proportions le secteur informatique, gros consommateur d'énergie, uti...
...os je rappelle que la commission Rocard avait proposé que la restitution se fasse sous condition de ressources. L'amendement que j'ai co-signé avec mes collègues du groupe GDR propose donc que les contribuables assujettis à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu ou à l'ISF ne perçoivent pas de restitution. Ainsi que Pierre-Alain Muet l'a dit à juste titre : la restitution ne modifie pas le comportement quand celui qui la reçoit perçoit de gros revenus. Les 112 euros de restitution, quand on gagne 30 000 euros par mois ou plus, on ne les voit pas, on ne se rend pas compte qu'on les a récupérés. Tandis que quand vous êtes au SMIC ou en dessous, là oui, vous les voyez les 112 euros. Il serait juste que la restitution tienne compte du niveau de revenu, donc que ceux qui gagnent le plus n'en bénéfic...
