Interventions sur "calcul" de Martine Billard

...sée si le conjoint a soixante-cinq ans, ou soixante ans s'il est reconnu inapte au travail, et si ses ressources personnelles sont inférieures à un plafond d'environ 7 900 euros par an. Elle peut atteindre un peu plus de 600 euros par an c'est donc une somme qui est loin d'être négligeable et elle est versée intégralement si l'assuré justifie de 150 trimestres. Dans le cas contraire, elle est calculée au prorata du nombre de trimestres acquis. Le rapporteur pour avis de la commission des finances nous a expliqué que, compte tenu de la création du minimum vieillesse et de l'allocation vieillesse des parents au foyer, il n'y avait plus de raison de servir cette majoration. Or, les deux dispositifs ne se recoupent pas. Ainsi, un certain nombre de ménages, pour lesquels la majoration pour conjo...

...s au Gouvernement, ce qui est positif. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, vous ne réglez ici que la question des polypensionnés allant du privé vers le public ; mais il reste d'autres situations de polypensionnés, et notamment les problèmes non résolus de ceux qui auront accumulé des droits dans des régimes qui ne sont pas alignés. Beaucoup d'études ont été faites sur ces différences ; le calcul des vingt-cinq meilleures années entre régimes différents est assez complexe. Après cette avancée pour les fonctionnaires qui arrivent du secteur privé, nous aimerions savoir ce que vous prévoyez, et à quelle échéance, pour que les avancées soient valables pour tous les polypensionnés de façon à remplir les conditions prévues dans la loi de 2003, c'est-à-dire l'équité pour tous les salariés liqui...