Interventions sur "caisse" de Martine Billard

L'article 66 introduit une nouveauté, la gestion mathématique des indemnités journalières. C'est assez fantastique. Si les caisses de sécurité sociale ont servi en 2006 un nombre d'indemnités journalières par assuré supérieur à la moyenne nationale, le service du contrôle médical pourra, en recevant un nouvel avis, soit procéder à un nouvel examen de la situation de l'assuré, soit, sans qu'il soit besoin d'un contrôle supplémentaire, demander à la caisse de suspendre le versement des indemnités journalières. C'est un petit...

Je vous ferai remarquer, madame la ministre, que les kinésithérapeutes se font rappeler à l'ordre par leur caisse quand ils dépassent le nombre d'actes considéré comme la moyenne du secteur. De même, dans le cas des arrêts maladie et des indemnités journalières, les caisses peuvent savoir facilement quels sont les médecins qui abusent. Le problème n'est donc pas de les mettre sous accord préalable. Je répète ce que j'ai dit dans cet hémicycle l'année dernière et qui a provoqué des hurlements : il y a malheu...