Interventions sur "arrêt" de Martine Billard

J'admets que certains arrêts peuvent être abusifs. Les caisses savent, d'ailleurs, que certains médecins se laissent trop influencer par leurs patients.

Elles ont fléché des médecins qui sont devenus des spécialistes des arrêts de maladie. Lorsque ces cas se présentent, elles font leur travail. Les contrôles des caisses restent la meilleure méthode pour lutter contre les arrêts de travail abusifs. Si vous mettez en place des procédés systématiques, nous nous retrouverons avec des problèmes de santé publique. Par exemple lorsqu'un arrêt maladie aura été délivré, sans rapport avec un premier arrêt qui s'était révélé abu...

...oment de la retraite est constante, il est possible, en droit européen, d'avoir une politique positive ; c'est d'ailleurs un argument que le Gouvernement avait utilisé à propos du contrat première embauche. Il était donc possible de défendre une politique positive pour les femmes, du fait de l'existence d'une discrimination indirecte tant que l'écart ne s'est pas resserré. Il y a eu plusieurs arrêts de la Cour de cassation ; le dernier est effectivement défavorable aux femmes, en ce qu'il impose de donner les mêmes droits aux hommes et aux femmes, en considérant que, sinon, une discrimination au détriment des hommes serait établie. Mais il y a un problème : si les hommes obtiennent cette majoration, les écarts de pension vont se maintenir, voire s'aggraver, puisque le dispositif va encore ...

...le fait que, tel qu'il est écrit, votre dispositif est fragile au regard du droit. Si, dans les décrets, vous introduisez des précisions, par rapport à la maternité pour la première année, par rapport au congé parental ou autre pour la deuxième année, vous allez, de fait, faire tomber le dispositif car, en droit européen, il pourra être dit que la seule compensation devra se faire par rapport à l'arrêt de maternité et, dans ce cas, la durée de l'avantage de durée d'assurance sera réduite.