Interventions sur "RTT" de Martine Billard

Exactement ! Donc mon amendement propose la suppression de l'article 1er, relatif à ce que vous avez joliment appelé « le rachat des RTT ». Les chefs d'entreprises ont peu utilisé certaines dispositions, dites-vous. Dans ce cas-là, s'ils sont mal informés, créez un deuxième emploi : après l'embauche d'un « Monsieur heures supplémentaires », engagez un « Monsieur heures choisies ». Cela fera au moins deux créations d'emplois à votre actif ! (Sourires.) Quelles sont les conséquences de l'article 1er ? Vous le dites vous-même : il ...

S'agissant des exonérations, monsieur le ministre, en commission, vous nous avez expliqué que cela ne changeait rien, puisque les salariés qui prennent leurs jours de RTT ne cotisent pas.

Cela n'existe pas ! Même les plus grands utopistes n'y croient pas. Monsieur le ministre, j'attends que vous m'expliquiez. Sachant que le travail supplémentaire correspond à une demande supplémentaire, ce surcroît d'activité pourrait être satisfait autrement que par l'abandon de jours de RTT que vous proposez : par des heures supplémentaires, de l'intérim, un CDD. Dans ces cas, des cotisations seraient versées par l'entreprise ou compensées pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Par conséquent, le rachat des jours de RTT exonérés de cotisations entraîne bien une perte pour la sécurité sociale et pour les comptes publics de l'État. En ce qui concerne les exonérations AT-MP, monsieur...

Cette mesure si bonne est bien mal ficelée ! Vous essayez vous-mêmes de la rattraper. Vous prétendez, monsieur le rapporteur pour avis, qu'il faut augmenter le pouvoir d'achat des Français qui le souhaitent. Vous allez donc vous tourner vers ceux qui ne bénéficient pas de jours de RTT. Vous nous proposerez aussi des mesures pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés à temps partiel, notamment de toutes les femmes à qui ce temps réduit est imposé. Vous présenterez également des solutions pour ceux qui ne peuvent pas travailler, par exemple pour cause de handicap, ainsi que pour tous ceux qui perçoivent les minima sociaux et ne parviennent malheureusement pas à trouver un em...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit qu'un salarié qui renoncerait à cinq jours de RTT gagnerait 375 euros de plus. Je suis d'accord avec ce calcul.

C'est un fait objectif. Mais alors, il va falloir nous expliquer plus en détail l'exemple pris par Mme Lagarde, celui d'une mère célibataire qui gagnerait 1 600 euros par mois et qui, en renonçant à quatre jours de RTT, gagnerait seulement 284 euros. Comme quatre jours de RTT d'un salarié au SMIC représentent déjà 300 euros, il y a un petit problème arithmétique. En tout cas, mieux vaut avoir comme patron le ministre du travail que la ministre de l'économie ! (Rires.)

Je relis la phrase du Gouvernement dans le PLFSS : « La présente mesure prendra effet le 1er janvier 2008. Elle s'appliquera à toutes les rémunérations versées à compter de cette date. » Lorsqu'un salarié renoncera à un jour de RTT, il travaillera 7 heures de plus, pendant lesquels il prendra un risque en termes d'accidents du travail ou augmentera celui qu'il court en termes de maladies professionnelles. Il est donc normal que l'employeur paie les cotisations AT-MP sur ces 7 heures travaillées, si elles sont effectuées sur une seule journée et plus encore si elles sont étalées sur plusieurs journées. Votre argumentation, m...

Tous les Français ne sont pas salariés. Et ce que vous oubliez de préciser, c'est que si l'on s'en tient à ceux des sondés qui sont salariés, et a fortiori à ceux qui ont des RTT, les pourcentage des intéressés favorables au rachat, c'est-à-dire au renoncement à des jours de RTT, est inférieur à 50 %. Voilà le seul chiffre qui ait du sens, monsieur le ministre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire « Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républica...