Interventions sur "COR" de Martine Billard

L'amendement auquel notre collègue a fait allusion correspondait à notre véritable souhait, mais il n'a pas été adopté. L'amendement AS 92 est donc de repli. Ce que nous refusons, c'est que le comité de pilotage ait un pouvoir de décision et cela vaut aussi pour le comité destiné à surveiller l'ONDAM : nous sommes opposés à ce type de structures. Il est d'ailleurs surprenant, à l'heure où la révision générale des politiques publiques conduit à la sup...

...'observe, monsieur le ministre, que le comité de pilotage pourra proposer des mesures de nature réglementaire, ce qui reviendrait à court-circuiter le Parlement. Nouvel amendement de repli, l'amendement AS 93 porte sur la composition du comité de pilotage, car la seule présence des représentants des régimes de retraite ne nous satisfait pas. Nous proposons donc une composition proche de celle du COR, à la différence que les personnalités qualifiées seraient remplacées par des représentants des centrales syndicales non représentées aujourd'hui au COR, afin de donner une voix à des syndicats écartés par les nouvelles règles de représentativité. Nous nous inquiétons de savoir si l'ensemble des syndicats de salariés ou d'employeurs seront représentés au sein du comité de pilotage, dont nous ign...

Nous souhaitons que la composition du comité figure dans le texte, même si l'amendement AS 67 rectifié l'a un peu précisée. Toutes les confédérations syndicales ne siègent pas au COR. En outre, puisque les critères de représentativité ont été modifiés, le texte doit en tenir compte. À quoi bon avoir prévu une nouvelle forme de représentativité syndicale au niveau des branches et de l'interprofessionnel si nous n'en tirons pas les conséquences dans les nouveaux textes de loi ?

Je tiens à réaffirmer l'opposition du Parti communiste français et du Parti de gauche à cette tentative de modification du régime de retraite. C'est un vieux débat, qui, je l'imagine, va se poursuivre. D'abord, le COR a rendu un rapport relatif aux systèmes en comptes notionnels. Un système par points ou en comptes notionnels ne saurait être plus équitable, car les pensions seraient alors complètement individualisées, ce qui casserait le système par répartition, solidaire et intergénérationnel. Le principe de notre système de retraite, c'est que les actifs d'aujourd'hui paient les pensions de ceux qui sont déj...

...e électronique. Or, tous nos concitoyens ne sont pas connectés à internet. Une fracture se creuse entre ceux qui y ont accès, soit à leur domicile, soit au travail sachant que de nombreuses entreprises limitent fortement l'utilisation personnelle de l'accès professionnel à Internet. Dans certaines villes, comme Paris, on peut bénéficier d'un accès public à Internet, mais cette possibilité est encore assez limitée. C'est pourquoi, il nous semble important de préciser que les informations relatives aux retraites peuvent être obtenues par courrier postal. Sans cette précision, les assurés risquent de ne pouvoir les obtenir par courrier postal qu'en dernier ressort et après réclamation.

Je suis impressionnée par une telle innovation ! Qu'est-ce qu'un avis « technique » s'agissant de « durée d'assurance ou de services et bonifications » ? En clair, vous privez le COR du droit d'émettre des avis.

Hier, M. Woerth nous expliquait que le COR n'était qu'un conseil technique, ce qui suppose que le comité de pilotage, lui, peut être politique. En bref, vous interdisez au COR de faire de la politique.

Tout est politique, monsieur le Rapporteur ! Quand le COR remet un avis sur l'évolution des systèmes de retraite, cela ne peut être uniquement technique, même si ses avis s'appuient sur des supports techniques émanant de l'INSEE, de l'INED ou des différents régimes. Si ses conclusions sont uniquement techniques, il n'est pas en mesure de présenter au Parlement et au Gouvernement des estimations contradictoires. Vous voulez corseter le COR, et sur ce poi...