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Interventions sur "unies" de Martine Aurillac


2 interventions trouvées.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a rendu plusieurs décisions en appel, dont certaines ont annulé les jugements de première instance, pour vice de procédure ou pour défaut de preuve. Or le mandat de ce tribunal expirera en 2011. Compte tenu de la durée de certaines instances, quelles pourront en être alors les conséquences sur les droits fondamentaux, garantis par les Nations unies, des prévenus et inculpés ?

Lors de la mission annuelle que nous effectuons aux Nations unies et que j'ai eu le plaisir de mener par délégation de notre président, vos collaborateurs, que nous avons rencontrés en votre absence, nous ont présenté l'ampleur de vos tâches, rendues plus complexes encore par l'obligation de protection des civils. Ces tâches supposent des moyens et une organisation. Qu'attendez-vous de la réforme aux termes de laquelle le DOMP, que vous dirigez, est chargé de l...