Interventions sur "détenu" de Martine Aurillac

...nt a eu le mérite de se l'être enfin appropriée pour nous présenter aujourd'hui un projet en accord avec les recommandations du Conseil de l'Europe. Le texte cherche à clarifier les missions du service public en dépassant les contradictions entre l'indispensable surveillance, le droit des victimes et la réinsertion, à protéger les personnels grâce à des repères précis, à réaffirmer les droits des détenus comme de tout citoyen, à développer les aménagements de peine ainsi que les alternatives à l'incarcération, notamment dans le cadre des mesures de sûreté. Les mesures prévues pour améliorer les conditions de vie des détenus et le remplacement, lorsqu'il est possible, de la détention par des aménagements de peine constituent une réelle avancée pour désencombrer les prisons des prévenus et des co...

Il me paraît donc que le seuil des deux ans ne peut être maintenu que si l'on exclut du dispositif les récidivistes mesure que vous avez approuvée, madame la ministre et les délinquants sexuels. Notre commission y a heureusement pourvu. Quant aux droits des détenus, si l'encellulement individuel peut relever de leur choix, le droit à un travail et à une formation est essentiel, de même qu'un meilleur accès aux soins. En outre, il apparaît que les points d'accès au droit devraient être présents dans tous les établissements. Enfin, même si c'est secondaire, des inventaires contradictoires devraient être établis pour les effets personnels des détenus. C'est p...