Interventions sur "trame" de Martial Saddier

Nous savons tous que la compétence urbanisme appartient aux communes et aux intercommunalités. Ce texte adresse un signal fort en direction des schémas de cohérence territoriale, qui seront bien placés sur le terrain pour identifier les trames, mais il exclut les communes qui sont pourtant les seules à détenir la compétence en matière d'urbanisme. C'est surprenant ! L'objet de cet amendement est d'y remédier. Le fait de ne pas consulter l'échelon territorial compétent serait une erreur et un obstacle à la mise en oeuvre du schéma régional. Le rapporteur a mis en avant les problèmes de consultation. Pourtant, lorsqu'on élabore un SDAG...

...ments publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ont compétence en matière d'aménagement du territoire, engageront des contentieux. L'amendement vise au contraire à en diminuer le nombre nous espérons que, sur les 3 000 communes qui seront consultées, toutes ne voteront pas contre le schéma. Et, puisque le Gouvernement, dans quelques instants, nous aidera à faire en sorte que les trames vertes et bleues rapportent des financements aux communes qui les accueillent, il y aura encore moins de contentieux ! Mais il est certain que, si nous les écartons du processus d'élaboration, nous aurons des centaines de recours. Il s'agit donc bien d'un amendement de sagesse.

Il s'agit d'un amendement très important, soutenu par l'Association des maires de France, dont j'ai l'honneur d'être le vice-président. Ce texte, tant au niveau national qu'au niveau régional et départemental, va sacraliser les trames vertes et bleues, et donner les moyens à la République de les définir. Ces trames seront géographiquement situées sur certaines collectivités territoriales communes, intercommunalités , mais leurs effets, s'agissant de l'eau ou de la biodiversité, iront bien au-delà. Ces territoires seront, pour plusieurs décennies, voués à une activité liée à la préservation de l'environnement, voire à une a...