Interventions sur "taxe" de Martial Saddier
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La préoccupation du rapporteur pour avis quant au fléchage du produit de la taxe me semble justifiée. Cependant, dans certaines zones de notre pays, la pression foncière est désormais inqualifiable, en particulier dans les zones touristiques et dans celles qui produisent des produits sous signe de qualité. Ainsi, pour la production laitière, les modifications du cahier des charges imposeront désormais que 70 % de l'alimentation en fourrage et en aliments concentrés aient pou...
... ou des territoires limitrophes de l'Allemagne, comme l'Alsace, qu'évoquait Antoine Herth tout à l'heure. Nous avons besoin de cette éco-redevance pour financer les infrastructures, tant les nuisances du transport routier dans nos vallées sont importantes. Mon sous-amendement, soutenu très largement par les élus de la montagne, a donc pour objet de préciser que, s'agissant de l'application de la taxe, les exceptions portent sur des sections d'autoroutes. (Le sous-amendement n° 293, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 235, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
