4 interventions trouvées.
Un avant-projet du schéma national des infrastructures de transport a été présenté en juillet dernier. Pouvez-nous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, dans quelles conditions ce schéma sera définitivement arrêté et quelle part les élus pourront prendre à cette procédure ? Comment sera assurée la cohérence avec l'engagement national pour le fret ferroviaire, avec le contrat de performance entre l'État et RFF ou bien encore avec le plan de modernisation des itinéraires routiers 2009-2014 ? Confirmez-vous enfin que le SNIT fera l'objet d'un débat au Parlement avant la fin de l'année, comme vous vous y étiez engagé ? Depuis la création de l'AFITF il y a cinq ans, la question de son financement se pose de manière récurrente. Pouvez-vous faire le point ...
rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les transports terrestres. La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité de régulation ferroviaire. Un groupe de travail spécifique se consacre au transport ferroviaire de marchandises. Globalement, plusieurs points concernant la politique de transports terrestres méritent d'être évoqués. Monsieur le secrétaire d'État, le fret ferroviaire fait l'objet d'un nouveau plan, ambitieux, dont les moyens se superposeront à ceux prévus pour l'entretien des voies. Comment faire en sorte qu'il ne se sol...
La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité de régulation ferroviaire. Un groupe de travail spécifique se consacre au transport ferroviaire de marchandises. Globalement, plusieurs points concernant la politique de transports terrestres méritent d'être évoqués. Monsieur le secrétaire d'État, le fret ferroviaire fait l'objet d'un nouveau plan, ambitieux, dont les moyens se superposeront à ceux prévus pour l'entretien des voies. Comment faire en sorte qu'il ne se sol...
La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité de régulation ferroviaire. Un groupe de travail spécifique se consacre au transport ferroviaire de marchandises. Globalement, plusieurs points concernant la politique de transports terrestres méritent d'être évoqués. Monsieur le secrétaire d'État, le fret ferroviaire fait l'objet d'un nouveau plan, ambitieux, dont les moyens se superposeront à ceux prévus pour l'entretien des voies. Comment faire en sorte qu'il ne se sol...