Interventions sur "contribuable" de Martial Saddier
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Il y aura, à n'en pas douter, des erreurs dans les déclarations, et j'espère que la bonne foi des contribuables sera prise en considération. Ensuite, l'abattement de 10 % s'appliquera-t-il sur la totalité, quelle que soit l'option retenue, et sera-t-il déplafonné, quelle que soit également l'option retenue ? Enfin, les accords de Berne permettent à la Suisse d'imposer ce qui est exonéré en France. Peut-on, là aussi, compter sur la communication entre autorités fiscales françaises et suisses pour que ce ...
