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Il nous semble important que soit mieux précisé le mode de financement des programmes d'éducation thérapeutique, notamment sa répartition entre le secteur public et les établissements privés. Pour des raisons relevant de notre règlement interne, nos amendements visant à préciser que le financement de ces programmes devait être majoritairement assuré par des fonds publics ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Soit. Sans quantifier précisément la répartition du financement entre le secteur...
Cet amendement vise à préciser les critères qui définiront l'évaluation de l'éducation thérapeutique. Selon nous, ces critères doivent être établis au niveau national, tout en tenant compte des situations locales, cela va de soi. En effet, chacun sait qu'il existe de fortes différences régionales, qu'il s'agisse des pathologies ou des thérapies. Dès lors, il convient de préciser davantage la relation qui existe entre des critères d'ordre national et le respect des spécificités locales.
La question du financement de l'éducation thérapeutique reste un point de désaccord à moins que cet amendement ne permette à nos positions de se rapprocher, voire de se rejoindre. Il ne s'agit pas simplement de savoir si ce financement doit être public ou privé, s'il faut l'encadrer, et de quelle manière, par l'industrie pharmaceutique. Il faut également éviter un fléchage trop direct de la part des industriels des financements qu'ils seraient prêt...
Madame la ministre, nous sommes d'accord pour modifier la date de remise du rapport car l'important, pour nous, c'est que soit définie, dans un délai relativement proche, l'articulation entre les critères nationaux et les critères locaux, entre le cadre national du financement thérapeutique et sa mise en oeuvre locale.