Interventions sur "niches" de Marisol Touraine

...e résorber. Nous devons réfléchir à des mesures structurelles. Monsieur le président Méhaignerie, nous sommes collectivement prêts à évaluer l'efficacité des dépenses sociales dans notre pays. Aujourd'hui, ne serait-ce qu'au regard de la persistance des inégalités d'accès aux soins, personne ne peut considérer qu'elles sont optimales. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes s'intéresse aux niches sociales, constituées par les exonérations de cotisations pour les rémunérations allant jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Pour s'opposer à leur remise en cause, certains, en s'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des finances, invoquent un risque pour l'emploi. La Cour des comptes a-t-elle réfléchi à des modalités de suppression d'une partie de ces niches qui ne remettraient pas en cause l'em...

que le Gouvernement n'accepte pas, pour financer un revenu destiné aux plus pauvres, aux plus modestes de nos concitoyens, de mettre de côté ce bouclier fiscal, au moins dans le cadre de cette loi nous ne parlons que de cela ce soir. Certains de mes collègues interviendront sur la proposition de plafonner les niches fiscales ; mais cela n'a rien à voir. Si nous avons appelé de nos voeux ce plafonnement, il ne saurait venir se substituer à la mesure que nous demandons relativement au bouclier fiscal. Le débat sur le RSA a été engagé dans une période où les perspectives de crise apparaissaient pour le Gouvernement moins sérieuses qu'elles ne le sont aujourd'hui ; il se poursuit dans un contexte où le Gouv...