Interventions sur "l'agence régionale" de Marisol Touraine

Il semble nécessaire d'inscrire dans la loi que l'agence régionale de santé favorise la mise en place de réseaux de santé ville-hôpital pour mieux prendre en charge l'interruption volontaire de grossesse. Nombre de femmes se présentent trop tardivement pour pouvoir bénéficier d'une IVG et elles ne sont pas toujours au courant de la possibilité de bénéficier d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. Nous souhaitons que l'ARS soit spécifiquement ...

...e critique à l'égard de votre texte. Nous avons cru comprendre que la Caisse nationale d'assurance maladie était prête à s'engager davantage dans le dispositif s'il y avait une agence nationale de santé ; mais peut-être n'est-ce pas le cas. Quoi qu'il en soit, pour ce qui est de la gestion du risque, nous avons le sentiment qu'il va rester totalement dans la main du réseau des caisses, alors que l'agence régionale, de l'autre côté, gérera les relations entre les acteurs. Cela nous semble aller à l'encontre de l'objectif même poursuivi par la mise en place des agences régionales de santé.

Notre amendement a en effet été adopté par la commission. Il nous semble important de faire vivre le conseil de surveillance et de permettre à l'agence régionale de santé d'être en permanence dans l'échange et sous le contrôle du conseil. Or le texte ne prévoyait qu'une réunion au cours de laquelle le directeur devait rendre compte de ses activités au conseil de surveillance. Nous considérons que cela est insuffisant et souhaitons que le nombre de ces séances soit d'au moins deux par an. Dans notre esprit, ce n'est pas simplement de la comptabilité. Si l...

... Comme si le verrou central n'était pas suffisant, on installe encore une garantie, encore un verrou local : le préfet de région. Au-delà des arguments qui ont déjà été avancés, il me semble que c'est l'idée même de conseil de surveillance qui est pervertie. En effet le rôle d'un tel conseil n'est pas de dupliquer la gestion administrative telle qu'elle existe déjà au sein de la direction même de l'agence régionale de santé. Vous imposez aux organismes d'État ce que vous n'accepteriez pas pour une entreprise.