Interventions sur "forfait" de Marisol Touraine

...sant de nouvelles taxes taxe CMU et, maintenant, taxe sur les contrats responsables et solidaires , qui représentent une augmentation de 10,4 % de leur coût, ou en créant de nouveaux transferts de l'assurance maladie vers les complémentaires création d'une vignette à 15 %, obligeant ces dernières à prendre en charge la différence avec le taux de remboursement précédent, ou déremboursement du forfait journalier , vous avez contribué à accroître la charge qui pèse sur les mutuelles, de sorte que leur coût a renchéri pour nos concitoyens. Face à cette avalanche de contraintes supplémentaires qui leur sont imposées, les mutuelles n'ont en effet d'autre solution que de répercuter ces coûts sur les assurés. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de revenir sur l'augmentation de la taxe...

Le Gouvernement a-t-il l'intention de procéder chaque année à une augmentation de 2 % du forfait social ? Si tel est le cas, qu'on nous dise clairement que, par souci de ne pas passer d'un seul coup à une contribution bien plus importante, il a choisi d'engager une stratégie d'augmentation progressive, étalée sur plusieurs années. Rétrospectivement, c'est bien ce qui apparaît. Lorsque nous avions précédemment demandé une contribution sur le forfait social, on nous avait d'abord dit qu'il n'...

La proposition à l'étude en Allemagne semble donc singulièrement plus volontariste que les réflexions engagées par le Gouvernement en France. Je conclurai en ajoutant qu'il est important d'envoyer un message d'équité. Le forfait social ne doit pas établir de distinctions entre les diverses formes de revenus. Nous nous réjouissons que le rapporteur ait déposé un amendement identique au nôtre. Son adoption répond à une nécessité éthique et économique. Pour notre groupe, qui aurait souhaité aller bien au-delà, il s'agit d'un minimum.

Nous souhaitons prolonger l'esprit du forfait social en créant une taxe additionnelle à ce forfait afin d'alimenter le Fonds de réserve des retraites et de lui garantir des rentrées financières plus importantes. La question de l'abondement de ce fonds devient en effet essentielle si l'on veut qu'il joue le rôle qui lui est imparti à partir de 2020. Nous proposons donc d'instaurer une contribution sociale additionnelle de 3 % s'appliquant dan...