Interventions sur "exposition" de Marisol Touraine

...étiez mieux éclairé lors des débats que nous avons eus à huis clos et que j'ai relus avant la séance. Vous nous aviez dit alors que vous ne nous faisiez pas de procès. Ce que vous ne faites pas en privé, ne le faites donc pas en public ! À aucun moment nous n'avons dit que les charcutiers, les chaudronniers ou autres seraient classés comme catégories pénibles. En revanche, nous considérons que l'exposition à un certain nombre de facteurs de pénibilité doit ouvrir droit à la reconnaissance de l'impact dans la durée de cette exposition, et donc ouvrir droit à une diminution de la durée de cotisation et de la durée d'assurance. Voilà ce que nous disons, et nous ne disons rien d'autre.

L'intervention du ministre a eu le mérite de faire clairement apparaître en quoi nos approches divergent. Selon lui, il existe deux façons d'envisager les choses : soit prendre en compte l'exposition immédiate à certains facteurs de pénibilité, soit s'interroger sur leurs effets à long terme. C'est la deuxième approche que nous défendons. Toutes les analyses existantes, qu'elles proviennent des partenaires sociaux ou des milieux universitaires, montrent que la pénibilité ne peut pas s'apprécier ponctuellement. C'est d'ailleurs pour cette raison que certaines personnes ont le sentiment d'exerc...

Mais, puisqu'il s'avère que les conditions dans lesquelles on exerce certains métiers sont pénibles, pourquoi ne pas progresser au moins dans deux directions ? En premier lieu, nous pouvons nous appuyer sur un certain suivi professionnel : il existe un recensement qui permet d'établir une traçabilité de l'exposition à la pénibilité dans certains métiers publics ou privés. Il y a même une jurisprudence à cet égard. D'autre part, on pourrait mettre en place des commissions commission AT-MP classique ou commission spécifique composée de partenaires sociaux et de médecins du travail auprès desquelles le salarié pourrait faire valoir qu'il a été exposé à des facteurs de pénibilité, à charge pour lui d'apport...