Interventions sur "contribution" de Marisol Touraine

Nous souhaitons prolonger l'esprit du forfait social en créant une taxe additionnelle à ce forfait afin d'alimenter le Fonds de réserve des retraites et de lui garantir des rentrées financières plus importantes. La question de l'abondement de ce fonds devient en effet essentielle si l'on veut qu'il joue le rôle qui lui est imparti à partir de 2020. Nous proposons donc d'instaurer une contribution sociale additionnelle de 3 % s'appliquant dans les mêmes conditions que le forfait social. (L'amendement n° 278, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 est adopté.)

Et nous nous interrogeons pour savoir s'il est exagéré de mettre ces revenus à contribution dès le premier euro ! Rappelons-nous que, parmi les cadres dirigeants eux-mêmes, les revenus ont progressé de façon très inégale. Une étude de M. Camille Landais, de l'École d'économie de Paris, a montré que si l'on considère les 10 % de revenus les plus élevés de notre pays, on constate qu'ils ont évolué de façon très inégale, le 1 % supérieur de ce décile ayant été extraordinairement avantagé....

...ins, au-delà de l'amendement qui porte sur la question spécifique des groupements d'employeurs de jeunes en situation d'insertion, je souhaite interroger le Gouvernement sur les suites qu'il a données à l'exonération votée l'année dernière dans le cadre du PLFSS des cotisations ATMP de structures comme les chantiers d'insertion. Sur le principe, personne ne peut s'opposer à l'existence d'une contribution au titre des accidents du travail potentiels puisque, y compris pour les chantiers d'insertion qui emploient des personnes en situation de fragilité à la recherche d'un emploi, il est important que toutes les solutions à même d'éviter les accidents du travail soient mises en oeuvre. Il n'empêche que la suppression de cette exonération a fait peser une charge nouvelle sur des structures d'inserti...