Interventions sur "calcul" de Marisol Touraine

Nous sommes tout à fait disposés à débattre de la convergence des systèmes. Encore faut-il qu'elle ne se fasse pas systématiquement au détriment de ceux qui, sans être particulièrement avantagés, ont un tout petit peu plus que les autres. Si vous voulez véritablement aboutir à une convergence, pourquoi ne pas proposer de nouvelles règles pour calculer les pensions minimales applicables aux salariés du secteur privé ? Lorsqu'une personne a accompli une carrière complète dans la fonction publique qu'elle soit d'État, hospitalière ou territoriale , elle touche une retraite qui, par définition, est assez nettement supérieure au minimum garanti. Ce fonctionnaire ne perdra donc rien, il n'est pas concerné. Des données extrêmement intéressantes...

...Cette stigmatisation des fonctionnaires, monsieur le député, est insupportable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Bien au-delà des personnes qui ont manifesté l'autre jour dans la rue, les Français n'ont pas envie qu'on les oppose les uns aux autres. Aujourd'hui, le Gouvernement, par la bouche de M. Tron, explique qu'après mûre réflexion, il ne serait pas opportun de modifier le mode de calcul de la retraite des fonctionnaires. Il y a quelques mois, le discours était tout autre : dans les premières propositions qui ont surgi dans la presse, lorsque vous en étiez encore au banc d'essai,

nous avons vu apparaître, énoncée par certains membres du Gouvernement et responsables de la majorité, l'idée que les fonctionnaires étaient trop bien traités, que le calcul de leur retraite sur les six derniers mois était insupportable. Le Gouvernement s'est entre-temps aperçu que, s'il lui fallait intégrer les primes versées aux fonctionnaires, qui n'entrent pas aujourd'hui en ligne de compte dans le calcul des pensions, l'ardoise serait extrêmement élevée. Je reconnais à M. Paternotte un certain courage, car ce qu'il dit aujourd'hui, c'est ce que toute la majorit...

...ude plus approfondie, car il n'était pas certain que toutes les personnes concernées soient gagnantes suite aux modifications qui pourraient être apportées : dans la mesure où les règles sont relativement complexes, certains pourraient gagner à la proratisation de leur retraite sur les vingt-cinq meilleures années de travail, mais d'autres non. En commission, nous avons suggéré que l'on fasse le calcul sur les deux cas de figure de sorte qu'au moment de liquider sa retraite, le salarié puisse opter pour la solution qui lui est la plus favorable. Nous avons eu droit à quelques sourires moqueurs (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) qui signifiaient que proposer des solutions permettant au salarié de faire le choix le plus favorable entravait la voie d'une réforme. Pourtant, un tel dispositif ...

... qu'à cet âge les gens n'ont pas leur durée de cotisation, ils seront incités, en théorie, à rester jusqu'à 65 ans. Enfin, je voudrais comprendre la portée exacte de vos propos sur les primes. Est-ce que cela signifie qu'aujourd'hui il est extrêmement difficile de mettre en place un dispositif qui consisterait, d'un côté, à allonger la période des salaires et des traitements de référence pour le calcul de la pension et, de l'autre, à prendre en compte les primes pour une partie au moins du calcul de cette pension ? Est-ce possible techniquement ? Fait-on plus d'économies que de dépenses en intégrant les primes dans le calcul de la pension ? On lit souvent dans la presse que cela coûterait plus cher d'intégrer les primes dans le calcul de la pension que de conserver la référence aux six derniers...