Interventions sur "équipement" de Marisol Touraine

Je voudrais prendre la suite des propos de M. Debré. J'ai écouté les explications qui nous ont été données. Vous nous dites que l'amendement vise à accélérer l'autorisation d'utiliser un équipement, sachant que, dans la pratique, l'équipement arrive et fonctionne avant même que l'autorisation soit donnée ; vous dites que l'absence de délai fait que l'intervalle entre l'installation d'un équipement et l'autorisation de l'utiliser est parfois assez long. Il y a là un vrai problème. Car, comme M. Debré l'a fait remarquer, on se demande comment on est soigné en ce moment dans les hôpitaux ! Ar...

Plus sérieusement, je lis à l'article L. 6122-4 : « l'autorisation est donnée avant le début des travaux, de l'installation de l'équipement matériel lourd ou de la mise en oeuvre des activités de soins ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation projetées. » J'en déduis que l'autorisation doit actuellement être donnée en amont ce qui est plutôt rassurant pour le fonctionnement des hôpitaux, mais qui n'est pas exactement ce que nous avons entendu ici, madame la ministre. Mme la ministre va nous donner quelques préc...

Madame la ministre, tout cela est préoccupant. Je suis désolée de dire que les conditions de sécurité dans lesquelles s'exercent et s'exerceraient, le cas échéant la mise en oeuvre des matériels, restent bien floues. Si le problème est aussi lourd que vous l'indiquez, nous ne comprenons pas pourquoi il n'a pas été soulevé plus tôt dans le processus législatif. La sécurité des équipements est un problème majeur. Ce projet de loi intervient alors que nous avons vécu pendant les fêtes une séquence dramatique, avec de nombreux accidents qui ne sont pas imputables à une catégorie de personnes précises. On peut faire l'hypothèse que vos services et vous-même, madame la ministre étiez particulièrement sensibilisés à cette question de sécurité. Or cet ajustement qui paraît relative...