Interventions sur "sénateur" de Marietta Karamanli

... la représentation effective du plus grand nombre de communes représentant le plus grand nombre d'électeurs. Il faut aujourd'hui permettre une évolution car, comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues, il ne s'agit nullement d'une révolution. Seuls, au sein de l'Union européenne, la France et les Pays-Bas disposent d'une seconde chambre élue au suffrage indirect. En Italie et en Espagne, les sénateurs sont élus directement par la population des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 6 juillet 2000, que l'abaissement à 300 habitants du seuil nécessaire pour désigner les délégués des communes bouleversait complètement la représentation des collectivités territoriales en « écrasant » en quelque sorte les petites communes, selon l'expression des sénat...

Les articles 10 et 11 prévoient que les sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sénateurs, alors que l'actuel article L. 295 du code électoral réserve ce mode de scrutin aux départements dans lesquels sont élus quatre sénateurs ou plus. La réforme de 2003, qui avait pour objectif de réduire les disparités de représentation entre les départements, a supprimé l'obligation de parité ...