Interventions sur "répartition" de Marietta Karamanli

...onnel à mieux respecter l'égalité des électeurs et des voix, il fait fi, comme la loi qu'il modifie, de l'égalité de représentation entre les sexes et d'un dispositif permettant de s'en approcher. La deuxième observation a trait à la transparence et l'impartialité de l'État en matière de découpage des circonscriptions territoriales à venir. Comme l'indique l'étude d'impact le nouveau tableau de répartition n'appelle en lui-même aucune mesure réglementaire autre que les décrets qui procéderont à la délimitation des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux. Il appartiendra donc au Gouvernement de soumettre à l'avis du Conseil d'État 96 projets de décret, après consultation des conseils généraux concernés. Les limites des nouveaux cantons devront respecter celles des circonscriptions ...

, ce qui ne sera pas le cas. Ce système aurait pu fonctionner selon le principe de la répartition, puisque les cotisations des salariés financeraient toujours les pensions courantes. Cela aurait eu pour avantage de permettre de profiter du rendement qu'apporte le système par répartition, tout en clarifiant à long terme les droits individuels à la retraite. Nous avions préfiguré cette idée en proposant de créer le compte temps dont nous avons parlé hier soir. En définitive, nous contestons la...