Interventions sur "producteur" de Marietta Karamanli

...vrier sur la proposition, il m'a paru opportun de revenir sur cette question aujourd'hui. Au Conseil, un accord politique est envisagé sous présidence hongroise. La directive de 2003 actuellement en vigueur vise à prévenir la production de déchets d'équipements électriques et électroniques et organiser la collecte et le recyclage de façon spécifique. Elle pose le principe de la responsabilité du producteur de l'équipement, par exception au principe général de responsabilité du détenteur du déchet. La Commission européenne propose la refonte de cette directive afin de remédier aux insuffisances juridiques, techniques et administratives, responsables selon elle de résultats insuffisants en matière de collecte et de recyclage des DEEE dans l'Union européenne. Plusieurs difficultés, que j'avais évoqué...

La notion de producteur désigne au sens de la directive le « metteur au marché », qu'il s'agisse du producteur ou de l'importateur. S'agissant de l'affichage du coût, les habitudes sont variables selon les pays, par exemple il n'est pas pratiqué en Allemagne.

La France et d'autres pays réclament des moyens supplémentaires pour aider les producteurs. La France a proposé de créer une obligation de remise des déchets aux producteurs à partir des points de collecte. Il est nécessaire en effet d'accompagner les filières. Nous ne disposons pas à ce stade d'estimations chiffrées de ces besoins.