Interventions sur "prêteur" de Marietta Karamanli
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Nous proposons d'insérer, après le premier alinéa de l'article 1409 du code de procédure civile, un alinéa ainsi rédigé : « En cas de crédit à la consommation, le juge vérifie que les obligations du prêteur telles que définies par le chapitre 1er du titre 1er du livre III du code de la consommation ont été respectées. Dans le cas où le prêteur ne s'y est pas conformé, il ne peut prononcer d'injonction sauf à motiver au fond sa décision. » Selon les associations de consommateurs et les organisations professionnelles d'avocats, l'injonction de payer définie à l'article 1405 du code de procédure civil...
...tés plus élevées, puisque s'y ajoutent de nouveaux intérêts. L'emprunteur rembourse les intérêts avant le capital, et risque de ne pas pouvoir rembourser une partie du capital restant dû. Aussi proposons-nous de compléter l'article en ajoutant un alinéa qui précise qu'« un prêt ou une opération de crédit consistant à regrouper et à rééchelonner des crédits antérieurs ne peut être consenti par le prêteur qu'à la condition que chaque échéance prévoie le remboursement d'une part du capital emprunté déterminée en tenant compte du capital qui restait dû avant l'opération de regroupement ou de rachat de crédits ».
...s d'un partage inéquitable avec les revenus du capital, et l'augmentation du recours au crédit, si elle est peu étudiée, n'en est pas moins réelle. Ce changement de perspective devrait nous conduire à renforcer drastiquement la protection des consommateurs, d'autant qu'il survient dans un contexte de crise. Malheureusement ce texte ne fait que créer l'illusion d'une relation plus équilibrée entre prêteurs et consommateurs. Il convient par conséquent, dans le contexte actuel, de défendre les plus faibles, donc les consommateurs. Ce sera mon deuxième point. Si l'on entend beaucoup parler d'endettement public on entend beaucoup moins parler de l'endettement privé. Pourtant celui-ci est grand et touche souvent de façon dramatique les individus et les familles les plus modestes. Si l'on parle moins ...
