Interventions sur "fiscalité" de Marietta Karamanli

...elles? Une cinquantaine de communes, selon les banques, pourraient connaître des difficultés du fait de remboursements devenus plus coûteux. Des mesures visant à améliorer la transparence et l'information sur les produits structurés seraient à l'étude. Qu'en est il ? Quel sera, selon le Gouvernement, l'impact du ralentissement économique sur le produit des impôts locaux et des autres produits de fiscalité indirecte attribués aux départements et aux régions ? Comment le Gouvernement entend-il soutenir l'effort d'investissement que réalisent les collectivités locales ? Réfléchit-il à la possibilité d'aller au-delà des baisses de dotations et de stimuler leur contribution au développement économique par des investissements publics, si nécessaires notamment pour améliorer les infrastructures du pays ...

...uel on recourt pour sortir d'une situation délicate » selon la définition du dictionnaire, représentent plus d'un milliard d'euros, et ils ne suppriment pas les causes de la situation délicate. Cela étant, je voudrais poser quatre questions à Mme la ministre, dont deux sont relatives aux conséquences du Tchernobyl financier que nous venons de connaître, et les deux autres à l'actualisation de la fiscalité des collectivités territoriales. Le Gouvernement dispose-t-il d'estimations quant aux effets de la crise financière sur les budgets des collectivités territoriales, dont l'endettement s'accroît, notamment sous l'effet de la hausse des taux variables des emprunts qu'elles ont contractés ? Quel sera l'impact du ralentissement économique sur le produit des impôts locaux et des autres produits de fi...