Interventions sur "esclavage" de Marietta Karamanli

...its. Ainsi, un génocide ou un crime contre l'humanité ne présupposent pas nécessairement un plan concerté, c'est-à-dire élaboré et programmé. L'exemple du Rwanda nous le rappelle. Qui plus est, il s'agit de rétablir la cohérence entre notre code pénal et la définition des actes donnée par le statut de Rome. À cette fin, il faudrait également ajouter à la définition de l'article 2 la mention de l'esclavage sexuel. Le rapporteur a estimé en commission que cela serait redondant par rapport aux incriminations déjà visées ; j'imagine qu'il faisait référence au crime de réduction en esclavage, qui, selon lui, engloberait naturellement l'esclavage sexuel. Pourtant, le statut de Rome fait expressément référence à ce dernier. La référence, au 11° de l'article 2, aux « autres actes inhumains de caractère a...

M. le rapporteur a fait référence à l'absence de définition de l'esclavage sexuel dans le statut de Rome. S'agissant de l'apartheid, que notre amendement vise à intégrer dans les crimes susceptibles de constituer un crime contre l'humanité, il faut se prémunir contre toute ambiguïté. Le crime d'apartheid figure dans les conventions internationales : le statut de Rome le mentionne au j) du I de son article 7 et le définit au h ) du II de ce même article. Il y a d'autan...

Permettez-moi de regretter tout d'abord l'absence d'une association majeure, le comité « Marche du 23 mai » qui avait lancé la grande marche de 1998 ayant conduit à la reconnaissance, dans la loi Taubira, de l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Serge Romana, président de cette association, travaille en relation étroite avec différentes organisations comme le conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF). Il a conduit des délégations au mémorial de la Shoah à Paris et au mémorial de Yad Vashem en Israël. Il mène donc un vrai dialogue avec les descendants de victimes de crimes con...

Je vous remercie. Parmi les trois groupes humains victimes, en France, de crimes contre l'humanité, la mémoire des Juifs n'a rien à voir avec celle des Arméniens ou celle des descendants de victimes de l'esclavage. Pour les Juifs, tout acte d'antisémitisme ramène à la Shoah. Ils font des cauchemars qui les réveillent. Ce n'est pas le cas des descendants d'esclaves. Pour les Juifs, il faut que cela ne se reproduise jamais. La question est très actuelle, très présente. Pour les Arméniens, la question est celle de la négation du génocide par la Turquie. S'y ajoute celle de la survie et du développement de l'...

...ns, mais quid de celui des Kazakhs, des Ingouches ou des Tchétchènes au XIXe siècle ? Un problème de définition se pose, en effet, mais il relève de l'appréciation politique. Je rappelle en outre que M. Pétré-Grenouilleau a été assigné en justice non pour son ouvrage mais pour les propos qu'il a tenus dans le Journal du dimanche : la loi Taubira serait presque responsable de l'antisémitisme et l'esclavage ne relèverait pas du génocide. Aux juges d'évaluer si cela est en infraction avec la loi mais les historiens qui ont pris fait et cause pour lui ont eu tort de mélanger des concepts différents. Par ailleurs, trois lois mémorielles ont été votées loi Gayssot, génocide arménien, loi Taubira parce qu'il existe des crimes plus horribles que d'autres et c'est aux politiques qu'il appartient de le...

J'en disconviens d'autant moins que j'adhère à tous vos propos et, notamment, à ceux qui concernent le bien-fondé des résolutions. S'agissant des dates de commémoration, je rappelle que le 10-mai avait été d'abord conçu comme une journée métropolitaine de commémoration de l'abolition de l'esclavage alors que cela concernait bien plutôt les départements d'outre-mer. Une circulaire du Premier ministre a ensuite permis de faire du 10-mai une journée nationale d'hommage concernant tous les Français, quelle que soit leur origine. Quant au 23-mai, c'est désormais une journée métropolitaine du souvenir organisée par les descendants d'esclaves. Le 10 mai, le Président Sarkozy a été ovationné au jar...

Outre que ce n'est pas à moi de convier ici le CPME mais à vous, parlementaire, le 10-mai avait suscité des interrogations de la part des descendants d'esclaves en métropole : je rappelle que le président Chirac avait été sifflé deux fois au jardin du Luxembourg. Les dates ultramarines, quant à elles, ne sont pas nationales alors que la question de l'esclavage est en effet universelle. Enfin, je regrette que vous portiez ce jugement sur le Comité Marche du 23 mai que l'ensemble des parlementaires ultramarins, à votre seule exception, Madame Taubira, a soutenu.