Interventions sur "dérogation" de Marietta Karamanli

J'ai prévu de faire quelques références à la Grèce. L'idée de notre Président d'étendre les dérogations au repos du dimanche au-delà ce qui était initialement prévu par le code du travail, telle qu'elle est reprise aujourd'hui par cette proposition de loi, est une idée « impériale », j'entends par-là une idée digne de l'intuition d'un empereur. S'il nous entend, il sera heureux de se savoir comparé à un tel personnage ! Toutefois, cette proposition marque une rupture en mettant fin à dix-sept siè...

...pour répondre aux demandes des touristes, permettre à des salariés de travailler et de gagner plus sur la base du volontariat et donner, enfin, la possibilité aux familles de faire leurs courses. Le raisonnement est simple et surtout trompeur. Il est trompeur pour au moins trois raisons. D'abord, la législation actuelle autorise déjà le travail le dimanche. Ensuite, la façon dont est proposée la dérogation relève de l'amphibologie, une formule de style porteuse d'ambiguïté dans les mots et d'incertitude sur la réalité.

La proposition qui nous est soumise modifie donc en profondeur le régime de la dérogation. Nonobstant ce changement de perspective sociale, au plan économique, l'extension d'ouverture des magasins permettra seulement un étalement des achats et en aucune façon une augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs, notamment des plus modestes. La rédaction même du texte relève de ce qu'on appelle l'amphibologie. Ce mot vient du grec et veut dire « frappé des deux côtés » ou « équivoqu...

...tionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ». La définition de « touristique » ou de « zone touristique », la détermination de ce qu'est une « affluence exceptionnelle », ou encore la référence à une « animation culturelle permanente » sont suffisamment floues et extensibles pour que le mot même de dérogation puisse perdre tout ou partie de son sens. Je note au passage que le texte, à raison même de son périmètre large, ne fait aucun renvoi exprès à la réglementation posée par le code du tourisme. Cette dérogation devenant possiblement la règle dominante pourrait donc toucher, au travers des grandes métropoles et grandes villes, une majorité des 1,7 million de salariés qui travaillent dans le commerc...