Interventions sur "déchet" de Marietta Karamanli
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Après vous avoir présenté une première communication sur la proposition de directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en octobre dernier, j'ai souhaité procéder à des auditions complémentaires. Le Parlement européen devant se prononcer en première lecture début février sur la proposition, il m'a paru opportun de revenir sur cette question aujourd'hui. Au Conseil, un accord politique est envisagé sous présidence hongroise. La directive de 2003 actuellement en vi...
Je n'ai pas de réponse directe à cette question. Les objectifs européens sont ambitieux mais il convient d'en assurer le contrôle effectif. C'est tout le problème des filières clandestines en matière de déchets. Des pays deviennent de véritables « poubelles ». Il faut assurer le recyclage et le traitement mais aussi agir sur la conception même des produits, afin d'avoir des produits moins polluants.
La directive relative aux déchets place la prévention au premier rang des priorités, et fait référence à ce titre à la conception écologique des produits. Il faut vraiment insister sur la prise en compte de ces considérations d'éco-conception au moment de la fabrication des produits, afin de réaliser des économies importantes au moment de leur recyclage.
La France et d'autres pays réclament des moyens supplémentaires pour aider les producteurs. La France a proposé de créer une obligation de remise des déchets aux producteurs à partir des points de collecte. Il est nécessaire en effet d'accompagner les filières. Nous ne disposons pas à ce stade d'estimations chiffrées de ces besoins.
Nombre de ferrailleurs non agréés récupèrent effectivement les déchets électriques et électroniques.
