Interventions sur "déchéance" de Marietta Karamanli
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L'article 3 bis nous ramène au coeur du problème posé par ce texte. L'extension de la déchéance de la nationalité, au-delà des cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, y compris la trahison au profit d'un autre État, et d'atteinte à l'administration par des personnes exerçant une fonction publique, aux cas de meurtre ou de violences entraînant la mort d'un représentant de l'ordre public, est à plusieurs titres inquiétante. À défaut d'être efficace, c'est-à-dire dissuasive, ell...
...rs aura pour effet de retarder la possibilité de saisir le juge des libertés et de la détention, ce qui privera l'étranger de tout recours effectif. La plupart des mesures d'éloignement seront en outre exécutées avant ce délai. Le Conseil national des barreaux est-il selon vous de mauvaise foi ? Enfin, l'orientation de la politique du Gouvernement en matière d'immigration, notamment la mesure de déchéance de la nationalité pour les délinquants, révèle que, pour lui, deux sortes de citoyens français existent, ceux d'origine étrangère étant plus enclins à transgresser les règles communes ; ils seraient en un mot de moins bons Français. J'espère que vous corrigerez le tir lors de nos débats ultérieurs.
