Interventions sur "insertion" de Marie-Renée Oget
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Cet amendement vise, d'une part, à simplifier et à unifier le contentieux du droit du handicap en le confiant aux juridictions techniques de la sécurité sociale, et, d'autre part, à améliorer la situation des enfants qui rencontrent des difficultés d'insertion scolaire. En effet, lorsqu'il existe un différend avec la MDPH ou l'institution scolaire, la décision intervient bien souvent plusieurs mois après la rentrée scolaire. C'est pourquoi nous proposons d'imposer aux juridictions un délai maximum d'un mois pour statuer.
Il convient tout de même de veiller à la bonne insertion des enfants en milieu scolaire ordinaire !
...endement vise donc à améliorer la scolarisation des enfants handicapés dans le respect des projets personnalisés de scolarisation sur la base des évaluations faites par les équipes pluridisciplinaires. Il s'agit de placer l'Éducation nationale face à ses responsabilités en la matière et de prévoir qu'en cas de manquement elle devra procéder au versement d'une contribution annuelle au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
