Interventions sur "reconnaissance" de Marie-Louise Fort

...rs enfants, en signant des conventions d'emploi, des aides à la création d'entreprise, des contrats d'accompagnement, en leur permettant d'accéder aux emplois réservés de la fonction publique, en versant des bourses scolaires et universitaires. Les supplétifs ont aussi bénéficié ces dernières années d'une série d'initiatives des pouvoirs publics mettant en place des mécanismes d'indemnisation en reconnaissance des services rendus et des souffrances endurées. Mais rien n'avait été fait pour les protéger légalement contre les injures et les diffamations auxquelles ils se sont trouvés régulièrement confrontés. En effet, les propos injurieux de Georges Frêche l'ont bien montré et la jurisprudence pénale a révélé bien des lacunes dans la protection des harkis. La chambre criminelle de la Cour de cassation, ...