Interventions sur "fiscalité" de Marie-Louise Fort
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...s des communes dans des domaines de plus en plus nombreux, et le plus souvent structurants, donc coûteux, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement compte agir pour que son désengagement financier dans le cadre de l'enveloppe dite « normée » des dotations, et notamment la baisse de la DCTP, ne se traduise pas dans les faits par un frein au dynamisme de nos territoires et par une hausse de la fiscalité locale.
