Interventions sur "territorial" de Marie-Lou Marcel

Cet article dispose que l'annexe de la présente loi, c'est-à-dire le tableau qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par département, est annexée à la loi portant réforme des collectivités territoriales. Or c'est justement cette loi qui pose problème. Peu importe qu'il y ait un correctif : pour nous, elle ne doit pas être corrigée, mais abrogée. Alors, évidemment, le Gouvernement a tenté de prendre en compte les remarques du Conseil constitutionnel ; mais il n'a pas réussi, c'est le moins que l'on puisse dire, à éviter les calculs aberrants qui ne tiennent aucun compte des réalités démograph...

Plus fondamentalement, et nous n'avons cessé de le répéter, ce texte crée, avec le conseiller territorial, des élus à plein temps, qui deviendront des sortes d'apparatchiks de la politique. C'en sera fini de l'engagement de nos concitoyens exerçant à la fois un métier et un mandat local. Les premières touchées, comme d'habitude, seront les femmes, puisque le mode de scrutin retenu les défavorisera très considérablement. En outre, et cela a été dit à maintes reprises par mes collègues, alors que le ...

Une chose est certaine, il demeurera dans les annales comme un texte à la présentation opaque mais aux intentions claires : en finir une bonne fois pour toutes avec la démocratie locale, l'autonomie des collectivités territoriales et la décentralisation. En effet, nous sommes aujourd'hui conduits à nous prononcer sur un texte de deux articles pouvant sembler, de prime abord, inoffensifs ; mais, derrière ces deux articles, se cache ni plus ni moins une attaque en règle des départements et des régions, ainsi qu'une mise en cause directe de nos élus locaux. Comme dans les images d'Épinal d'autrefois où l'on découvrait un p...

...sprit des électeurs ». Or la confusion est au coeur même de votre texte de loi ! Par ailleurs, comment expliquer et justifier que 80 % des élus seraient désignés au suffrage uninominal, cependant que 20 % le seraient au suffrage proportionnel « suivant la règle du plus fort reste en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque canton par ceux des candidats non élus au mandat de conseiller territorial ». En français, cela se traduit par : « ne sont pris en compte que les votes exprimés en faveur de ceux qui n'auront pas été élus au scrutin uninominal ». Autrement dit : les conseillers territoriaux élus à la proportionnelle le seront grâce aux suffrages qui ne se seront pas portés sur eux pour être élus conseiller territorial ! Tout ceci nous ramène en arrière. Nous voilà bientôt revenus au Sec...