Interventions sur "mandat" de Marie-Lou Marcel

...ur un autre. Cela supposait que l'élu qui parlait pour la région ne s'exprimait pas pour le département, et réciproquement. Ce principe d'autonomie est, du reste, désormais inscrit dans la Constitution. En créant la confusion dans les fonctions, le Gouvernement institutionnalise la tutelle d'une collectivité sur une autre. Par ailleurs, comment le conseiller territorial pourra-t-il conjuguer son mandat électif avec une activité professionnelle ? Avec la création de cette nouvelle fonction, c'en est fini de l'élu qui exerce un métier à côté ; place à l'élu professionnel, qu'il faudra bien indemniser en conséquence ! On voit bien que l'argument économique ne tient pas la route une seule seconde !

...te confusion dans l'esprit des électeurs ». Or la confusion est au coeur même de votre texte de loi ! Par ailleurs, comment expliquer et justifier que 80 % des élus seraient désignés au suffrage uninominal, cependant que 20 % le seraient au suffrage proportionnel « suivant la règle du plus fort reste en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque canton par ceux des candidats non élus au mandat de conseiller territorial ». En français, cela se traduit par : « ne sont pris en compte que les votes exprimés en faveur de ceux qui n'auront pas été élus au scrutin uninominal ». Autrement dit : les conseillers territoriaux élus à la proportionnelle le seront grâce aux suffrages qui ne se seront pas portés sur eux pour être élus conseiller territorial ! Tout ceci nous ramène en arrière. Nous vo...