Interventions sur "décentralisation" de Marie-Lou Marcel

...s ne peuvent subsister sans aucun levier fiscal ; comment peuvent-elles investir pour l'avenir quand le Gouvernement leur laisse comme seule ressource fiscale la taxe sur les cartes grises et les permis de conduire ? Les ressources régionales dépendent à 87 % des dotations de l'État, et les transferts de compétences sont mal compensés. Pour la seule région Midi-Pyrénées, depuis la dernière loi de décentralisation de 2005, le poids des transferts non compensés par l'État s'élève à 76 millions d'euros. Oui, monsieur le secrétaire d'État, 76 millions d'euros à la charge exclusive de la collectivité ! C'est la quadrature du cercle pour les régions : de plus en plus de charges, aucun levier fiscal, un État qui refuse de compenser ces pertes fiscales par des dotations pérennes. Comment, dans ces conditions, le...

Dans un contexte de désengagement total de l'État, ce texte met un terme au processus de décentralisation lancé en 1982, et contre lequel vous aviez voté,

Une chose est certaine, il demeurera dans les annales comme un texte à la présentation opaque mais aux intentions claires : en finir une bonne fois pour toutes avec la démocratie locale, l'autonomie des collectivités territoriales et la décentralisation. En effet, nous sommes aujourd'hui conduits à nous prononcer sur un texte de deux articles pouvant sembler, de prime abord, inoffensifs ; mais, derrière ces deux articles, se cache ni plus ni moins une attaque en règle des départements et des régions, ainsi qu'une mise en cause directe de nos élus locaux. Comme dans les images d'Épinal d'autrefois où l'on découvrait un personnage dissimulé dans ...

Avec ce projet de loi, on se trouve face à des problèmes quelque peu similaires à ceux soulevés par le changement de statut de La Poste : inégalité entre les territoires, voire délaissement de certains, fin de la décentralisation et de la démocratie locale, fin de l'unité et de l'égalité républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)