Interventions sur "conseiller" de Marie-Lou Marcel

...ue décentralisée. Il est tout d'abord extrêmement choquant que ce texte sur la réforme territoriale, qui nous est en quelque sorte « vendu par appartements », soit réécrit au gré des péripéties électorales. Comment qualifier l'attitude du Gouvernement qui, juste avant l'examen de ce texte par la commission des lois, a déposé un amendement remplaçant l'article 1er et fixant le mode d'élection du conseiller territorial ?

Alors que ce devait faire l'objet d'un projet de loi ultérieur, voilà que, par une méthode des plus cavalières, on nous l'impose dans ce texte. Ce mode de scrutin révèle la nature de votre projet de loi : il fait de conseillers généraux à territoire élargi les représentants de leur département dans les régions. Ainsi naîtra le conseiller territorial, créature hybride issue du cerveau de technocrates ignorant les réalités locales. Votre projet de loi, éloigné des enjeux de la démocratie locale, organise la confusion entre les collectivités. Dans son essence même, il est anticonstitutionnel, en contradiction flagrante ...

Ce sont des lois de recentralisation, qui s'inscrivent en même temps dans une logique de défausse croissante sur les collectivités locales. Monsieur le secrétaire d'État, où sont les économies dans ce texte ? Le dernier amendement déposé par le Gouvernement en commission des lois définit le nombre de conseillers territoriaux. Les chiffres sont éloquents : en Midi-Pyrénées, leur nombre passerait de 91 à 255. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous répondre à mes questions ?

Où vont-ils siéger ? Où les commissions se réuniront-elles ? Qui financera les nouvelles infrastructures ? Qui fera quoi ? Le conseiller territorial n'aura pas les moyens matériels et physiques de siéger dans les multiples organismes où la région et les départements doivent être représentés. Il n'aura ni la proximité du conseiller général arpentant son canton ni la vision prospective du conseiller régional.

...ion, article-clé du projet de loi. Il va bouleverser notre modèle de décentralisation tel qu'il avait été défini il faut tout de même le rappeler par les lois Defferre de 1982, et qui était l'objet d'un large consensus de la classe politique. Sous le prétexte de simplifier le millefeuille administratif, il organise la confusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux. Créant le conseiller territorial, il met à bas tout l'édifice politico-administratif hérité de notre histoire. Les lois de 1982 et 1983 revivifiaient la démocratie locale au détriment du pouvoir préfectoral. Aujourd'hui, c'est cette démocratie locale qui est en cause. Le conseiller territorial sera censé s'occuper des dossiers départementaux comme des dossiers régionaux et défendre les intérêts des départements aupr...

... sur un texte de deux articles pouvant sembler, de prime abord, inoffensifs ; mais, derrière ces deux articles, se cache ni plus ni moins une attaque en règle des départements et des régions, ainsi qu'une mise en cause directe de nos élus locaux. Comme dans les images d'Épinal d'autrefois où l'on découvrait un personnage dissimulé dans un paysage, ce projet de loi cache dans ces deux articles le conseiller territorial. Il suffit de lire l'exposé des motifs du texte présenté au Sénat, le rapport de M. Perben ou l'étude d'impact pour le découvrir. Sous couvert d'un simple rapprochement entre deux dates d'élections, ce texte signe l'acte de naissance du conseiller territorial. Une naissance devrait toujours être réjouissante. Celle-ci ne saurait l'être car elle a pour corollaire un décès : celui de la...

Quant à l'élection de ce conseiller, parlons-en ! On sait désormais que, selon la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 1994, en cas de double scrutin, « le principe de sincérité impose que le choix opéré par le législateur en faveur d'un regroupement dans le temps de consultations s'accompagne de modalités matérielles d'organisation destinées à éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs ». Or la confusion est au...