Interventions sur "bouclier" de Marie-Lou Marcel

Madame la ministre, l'article 1er de notre proposition de loi tend à abroger le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal, disposition de la loi TEPA, est un sujet de crispation gouvernementale. À chaque question posée au ministre du budget sur l'inanité, l'inefficacité et, pour tout dire, l'indécence de ce dispositif, il nous est répondu que le Gouvernement ne touchera pas au bouclier fiscal. Symbole de l'ère « sarkozyste », il en est aussi la réalité. Favoriser les contribuables les pl...