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J'en viens à l'amendement n° 3434 qui vise à imposer une évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel.
Or le projet de loi sur l'audiovisuel a été présenté sans évaluation aucune de ses conséquences. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques ne fera qu'accroître les difficultés du service public. Le cadeau que vous faites ainsi aux télévisions privées est estimé à 1 milliard d'euros. Quelle aura été la déclinaison local de votre texte de loi ? La rediffusion des programmes locaux a été purement et simplement supprimée ...