Interventions sur "LME" de Marie-Lou Marcel

Je commencerai par une question générale : le 11 janvier dernier, nous avions auditionné Mme Lagarde et M. Lefebvre, qui affirmaient que la LME a engendré 0,4 point de croissance et 11 000 emplois : qu'en pensez-vous ? Vous soulignez en outre dans votre rapport que les pratiques des marges arrière et des stocks déportés ont perduré, mais vous n'avancez aucune proposition concrète pour mettre fin à ces pratiques et vous vous contentez d'un catalogue de bonnes intentions. Je m'inquiète enfin de l'évolution des soldes flottants : M. Novell...

Je ne remets nullement en cause la sincérité et le sérieux du travail qui aboutit à cette proposition de loi. Elle pointe les limites de la LME que nous avions déjà dénoncées. L'exposé des motifs de cette proposition souligne notamment l'aggravation du déséquilibre entre les centres-villes et les zones périurbaines. À l'époque, vous nous aviez reproché de verser dans la caricature, de ne pas chercher à dynamiser le commerce en développant les zones de chalandise et en facilitant l'implantation de la grande distribution dans les centres-v...

Mme la ministre a dit que les objectifs de la LME de réduire les marges arrière et les délais de paiement étaient atteints. Or l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) signale la présence de plus en plus fréquente de clauses de transfert de charges, qu'il s'agisse de logistique, d'entreposage ou de transport, en direction du fournisseur, ainsi que le renforcement des garanties de marge et des accords rétroactifs po...