Interventions sur "protocole" de Marie-Line Reynaud

...opéen des 11 et 12 décembre 2008 avait prévu l'éventualité d'une entrée en vigueur du traité de Lisbonne après les élections européennes de juin 2009, éventualité qui est devenue une réalité, puisque le peuple Irlandais n'a finalement ratifié le traité que le 2 octobre 2009. Afin de pourvoir ces sièges supplémentaires, chacun des douze États concernés doit désigner de nouveaux parlementaires. Un protocole, signé à Bruxelles le 23 juin 2010, offre aux États membres le choix entre trois procédures que je rappelle : soit une élection européenne partielle, procédure qui n'est retenue par aucun pays ; soit une désignation par référence aux dernières élections de 2009, méthode que la majorité des pays va retenir et, enfin, une désignation par le Parlement national qui est la solution retenue et voulue p...