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...ment rappelé que les effectifs retenus pour six départements méconnaissaient le principe d'égalité devant le suffrage, du fait des écarts disproportionnés de représentation qu'ils entraînaient pour les conseillers régionaux de leur région respective. Dans le tableau qui nous est aujourd'hui proposé, aucun département ne présente un écart de représentation de plus de 20 % par rapport à la moyenne régionale, à l'exception de quatre départements comptant quinze sièges. Des écarts de moins de 20 %, cela veut dire qu'il existe tout de même toujours de fortes disparités. Fondamentalement, la création du conseiller territorial, loin d'être une avancée, constitue une régression politique majeure pour le développement de nos territoires. En rayant d'un trait de plume plus de 2 000 mandats d'élus locaux, ...
Je souhaite expliquer l'hostilité des députés communistes, républicains et du parti de gauche au principe du conseiller territorial et donc à cet article. Cette institutionnalisation du cumul des fonctions de conseiller général et de conseiller régional ne répond à aucune demande, ni à celle des citoyens ni à celle des élus qui ne réclamaient pas ce changement. Vous nous avez expliqué que la création du conseiller territorial répondrait à l'objectif de réduire le nombre d'élus et le fameux millefeuille dont nous avons beaucoup parlé. Sur la forme, je rappellerai que le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux ne représente que 1...
Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps les trois amendements nos 111, 112 et 113, qui concernent tous les personnes handicapées. Le premier prévoit que le plan de formation régional comportera un volet spécifique concernant les actions de formation professionnelle des personnes handicapées ; le deuxième que ce volet sera élaboré en concertation avec le fonds de développement de l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; le troisième vise à associer le conseil départemental consultatif des personnes handicapées du département où se trouve le chef-lieu de la régio...