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...mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d'une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. D'emblée, je précise qu'au regard des questions importantes que cette proposition de loi soulève, en relation avec la jeunesse, l'engagement citoyen, la cohésion nationale, la mixité et le brassage culturel et social, les députés communistes et républicains, ceux du Parti de gauche sont évidemment intéressés par sa discussion. Néanmoins je tiens aussi à préciser qu'ils regrettent fortement d'y être contraints dans ces conditions. Nous vous avons interpellé à plusieurs reprises pour exiger l'ajournement d'un texte dont l'adoption refermerait prématurément un déb...
...fois des volontaires et des organismes qui les accueillent. Nous reconnaissons le formidable travail effectué par certaines associations qui cherchent à développer le service civique malgré le faible encouragement des pouvoirs publics. Néanmoins force est de constater que le texte, depuis sa version initiale jusqu'à sa version modifiée par les travaux sénatoriaux puis en commission à l'Assemblée nationale, souffre de graves insuffisances. La proposition de loi ne tire ainsi aucune conséquence de l'objectif qu'elle s'était assignée à l'article 1er : « Renforcer la cohésion sociale et de promouvoir la mixité sociale ». Selon le dispositif proposé l'engagement de service civique restera volontaire. De mon côté, je soutiendrai un amendement destiné à rétablir l'article 1er AA, supprimé en commiss...
...aucun moyen en conséquence. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche formuleront l'exigence d'un « égal accès des citoyens au service civique » en défendant un amendement à l'article 4, mais ils attendent aussi de votre part l'inscription dans la loi d'engagements précis supplémentaires. Ainsi nous défendons depuis longtemps l'instauration de ce que nous appelons un « service national de solidarité », dont nous avons détaillé les principes et l'organisation dans plusieurs propositions de loi déposées sous la précédente législature. Pour l'essentiel, il s'agirait d'un engagement de six à douze mois, proposé aux jeunes femmes et aux jeunes hommes de dix-huit à vingt-cinq ans, y compris les résidents de nationalité étrangère. Il serait réalisé selon un projet élaboré avec l'in...
Compte tenu de l'écart important entre la proposition de loi qui nous est soumise, avec toutes les insuffisances que j'ai décrites, et notre conception d'un « service national de solidarité » destiné à la jeunesse, véritable opportunité, qui s'inscrirait dans un ensemble de droits nouveaux en faveur des jeunes en matière d'emploi, de formation, d'autonomie, d'accès au logement, de transports, de santé, de culture, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche ne pourront pas soutenir en l'état ce texte,