Interventions sur "impôt-recherche" de Marie-Hélène Amiable
2 interventions trouvées.
...tres termes, les promesses ne sont pas tenues. En outre, sur les 1,8 milliard d'euros annoncés, seulement 650 millions de plus sont prévus pour les établissements et les dispositifs de recherche et d'enseignement supérieur publics car 565 millions correspondent en réalité à des aides fiscales et 421 millions à des partenariats public-privé. Les aides fiscales correspondent notamment au crédit d'impôt-recherche, c'est-à-dire à des réductions d'impôt égales à 30 % des dépenses de recherche dans la limite de 100 millions d'euros. Le crédit d'impôt-recherche engage des sommes considérables : 2 milliards d'euros en 2009. Surtout, l'industrie n'est pas la principale bénéficiaire du crédit d'impôt-recherche. Ce sont les services qui, avec 1 174 millions d'euros en 2007, absorbent près des deux tiers de la som...
...tres termes, les promesses ne sont pas tenues. En outre, sur les 1,8 milliard d'euros annoncés, seulement 650 millions de plus sont prévus pour les établissements et les dispositifs de recherche et d'enseignement supérieur publics car 565 millions correspondent en réalité à des aides fiscales et 421 millions à des partenariats public-privé. Les aides fiscales correspondent notamment au crédit d'impôt-recherche, c'est-à-dire à des réductions d'impôt égales à 30 % des dépenses de recherche dans la limite de 100 millions d'euros. Le crédit d'impôt-recherche engage des sommes considérables : 2 milliards d'euros en 2009. Surtout, l'industrie n'est pas la principale bénéficiaire du crédit d'impôt-recherche. Ce sont les services qui, avec 1 174 millions d'euros en 2007, absorbent près des deux tiers de la som...
